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Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : boutiquefleurartificielle.com Les informations ci-jointe :

 

1. Déclaration légales :

Propriétaire : Charlotte Dupont
Adresse physique du titulaire : 27 Rue des Lilas 75010 – Paris

Le Développeur du site suivant : Dupont Charlotte
Chef de la publication : Dupont Charlotte
Ou contacter le Décideur de la publication : contact@boutiquefleurartificielle.com

Le Webmaster est : Dupont Charlotte
Comment joindre le Concepteur : contact@boutiquefleurartificielle.com

L’hebergeur du site est : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
N*TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

 

 

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site web : boutiquefleurartificielle.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant boutiquefleurartificielle.com réuni différents services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site boutiquefleurartificielle.com. Le site boutiquefleurartificielle.com est actualisé régulièrement par Dupont Charlotte.
Dupont Charlotte s’efforce d’offrir sur le site boutiquefleurartificielle.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité :

Le site web boutiquefleurartificielle.com est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, boutiquefleurartificielle.com se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, boutiquefleurartificielle.com ne saurait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Dupont Charlotte est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet boutiquefleurartificielle.com, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation préalable de Dupont Charlotte, directeur du site web même partielle du site web boutiquefleurartificielle.com, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation préalable de Dupont Charlotte, responsable du site suivant au mail suivant : contact@boutiquefleurartificielle.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site web boutiquefleurartificielle.com contient un certain nombre de liens cliquable vers d’autres sites (partenariats, informations .) mis en place suite à l’autorisation de Dupont Charlotte. Néanmoins, Dupont Charlotte ne peut pas sécuriser l’ensemble des élements des différents sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est averti que durant de ses navigation sur le site web boutiquefleurartificielle.com, un ou plusieurs cookies sont capable de s’intégrer mécaniquement sur son pc via son logiciel de navigation. Un cookie c’est un ensemble de données informatique qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, néanmoins qui note des données relatives à la navigation de l’usager sur le site interne.
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6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne boutiquefleurartificielle.com, Dupont Charlotte ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de certains services proposés par le site boutiquefleurartificielle.com. L’usager offre les données en toute connaissance de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site suivant boutiquefleurartificielle.com le devoir ou non de rentrer ces informations.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez une demande à boutiquefleurartificielle.com par email : contact@boutiquefleurartificielle.com ou via lettre manuscrite  signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site suivant boutiquefleurartificielle.com n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de vente du site web boutiquefleurartificielle.com et de ses droits autorise Dupont Charlotte à céder les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site suivant boutiquefleurartificielle.com.
Le site interne boutiquefleurartificielle.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).